publié le 18 mai 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016160
- pub.
- 18/05/2001
- prom.
- 27/04/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par l'arrêté ministériel du 1er février 2001, Arrête :
Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, les modifications suivantes sont apportées : Le point 20 est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Les agréments sont valables jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001.
Bruxelles, le 27 avril 2001.
J. GABRIELS