Arrêté Ministériel du 27 avril 2001
publié le 18 mai 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016160
pub.
18/05/2001
prom.
27/04/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000016237 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;

Vu l' arrêté ministériel du 30 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000016237 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par l'arrêté ministériel du 1er février 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe II de l' arrêté ministériel du 30 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000016237 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés fermer portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, les modifications suivantes sont apportées : Le point 20 est remplacé par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les agréments sont valables jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001.

Bruxelles, le 27 avril 2001.

J. GABRIELS

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