27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 2, modifié par la loi du 18 décembre 2002, et l'article 4, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les bébés;

Considérant que la table à langer a été testée suivant la norme EN 12221-1 : 1999 (E) qui se rapporte aux exigences de sécurité;

Considérant que la liste des composants et des outils est manquante, ce qui peut conduire à un mauvais montage;

Considérant que la table à langer est vendue dans la région de langue néerlandaise où toutes les instructions doivent être disponibles en néerlandais et que ni la mention de l'âge ni les avertissements de sécurité n'existent dans cette langue, ce qui peut conduire à une utilisation dangereuse;

Considérant que cette table à langer doit par conséquent être considérée comme un produit dangereux;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, la firme CAM, le producteur de ce produit, a été informée par lettre recommandée des non-conformités de son produit les 2 juin 2008 et 16 septembre 2008;

Considérant que ces lettres tiennent lieu de consultation au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réagi à ces lettres;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type C 936, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 2009.

P. MAGNETTE