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27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2008 portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Le mandat suivant du président des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : le 1er mars 2010 : - M. Freddy De Smet, Commission de Surveillance d'Audenarde.

Le mandat suivant du président des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : le 10 décembre 2007 : - M. Michel Laurent, Commission de Surveillance de Dinant/Saint-Hubert.

Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : le 10 décembre 2007 : - Mme Marguerite Piquard, Commission de Surveillance de Dinant/Saint-Hubert.

Sont nommés membre de la Commission de Surveillance : Auprès de la prison d'Hasselt : - M. Jozef Ramaeckers.

Auprès des prisons de Dinant/Saint-Hubert : - Mme Danielle Leclercq.

A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance d'Hasselt : - M. Jean-Marie Jeurissen.

Bruxelles, le 27 avril 2010.

Le Ministre de Justice, S. DE CLERCK