27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

Le ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er février 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5332

GREEN CITY WALLONIE SCRL

A Gottignies

Numéro d'entreprise : 0644.449.489

Ondernemingsnummer:

6056

CHATAS SCRL

A Ham-sur-Heure-Nalinnes

Numéro d'entreprise : 0418.701.983

Ondernemingsnummer:

Art. 2.Sont agréées, avec effet au 1er mars 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5333

SPIRO173 CVBA

Te Dilbeek

Ondernemingsnummer: 0632.944.103

Numéro d'entreprise :

5334

ENTREPRISE FERME DU CHATEAU SCRIS

A Landenne

Numéro d'entreprise : 0463.224.587

Ondernemingsnummer:

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 27 avril 2016.

K. PEETERS