publié le 09 mai 2016
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011189
- pub.
- 09/05/2016
- prom.
- 27/04/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2014 portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Gérard de Laminne de Bex, vice-président du Conseil de la Consommation.
Art. 2.M. Ivo Van Bulck (Febelfin) est nommé vice-président du Conseil de la Consommation.
Bruxelles, le 27 avril 2016.
K. PEETERS