27 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de Fonction publique, l'article 43, alinéa 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009;

Vu les propositions du secteur professionnel concerné;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 a complété la composition du Conseil du Fonds en y ajoutant un représentant des abattoirs et qu'il convient de nommer un membre effectif et un membre suppléant pour ce secteur;

Considérant que les nominations portées par le présent arrêté permettent de respecter la règle selon laquelle deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont du même sexe, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux :

Organisation

Membre effectif

Membre suppléant

Abattoirs (article 3, 13°)

M. Patrick Schifflers

Mme Diane Vanhentenrijk

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 27 décembre 2010.

B. LUTGEN