27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles, approuvées lors de sa réunion du 19 décembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 février 2001, Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes (+ ateliers, animations,...) de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 decembre 2001.

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2001.

Ch. PICQUE Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 février 2001.

Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

Annexe A Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe B Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB Prix réduit Adultes en groupe (min. 15 personnes) Jeunes 6-17 ans/n'ayant pas atteint 18 ans (accompagnés) Etudiants en possession d'une carte valable Détenteurs de la carte jeune (< 26 ans) Détenteurs de la carte S (ou équivalent) Les Amis de l'IRScNB Le personnel des musées des pays de l'UE Visit Brussels Must of Brussels Visit Brussels Line (adultes, étudiants, séniors) Les abonnés du Zoo d'Anvers Prix fortement réduit Groupes scolaires et groupes d'étudiants Groupes de jeunes (mouvements de jeunesse, centres d'accueil...) Chômeurs avec carte de pointage valable, bénéficiaires du minimex Handicapés Enfants supplémentaires/carte famille Membres du Club Wapiti, Club Panda WWF Gratuité Enfants 0-5 ans/n'ayant pas atteint 6 ans (accompagnés des parents) Abonnements Membres de l'ICOM (carte individuelle nominative) Membres de l'Association francophone des Musées de Belgique, de la « Vlaamse Museumvereniging » et du Conseil bruxellois des Musées/Brusselse Museumraad Presse Passeport "Attractions et Tourisme" (2 personnes) Membres du personnel de l'IRSNB et les personnes habitant sous le même toit Les participants à des activités spéciales à l'IRSNB (colloques...) Le personnel enseignant des pays de l'UE sur présentation d'une preuve Les guides de la ville de Bruxelles (avec carte valable) Détenteurs de la carte Countdown des SSTC/DWTC Les guides-nature (avec carte valable) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 février 2001.

Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE