Arrêté Ministériel du 27 février 2012
publié le 05 mars 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011099
pub.
05/03/2012
prom.
27/02/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu l' arrêté ministériel du 15 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations de consommateurs est accordée à Mme Saskia Pintens.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante des organisations de consommateurs, Mme Morgane Caminiti, en remplacement de Mme Saskia Pintens dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 février 2012.

J. VANDE LANOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^