Arrêté Ministériel du 27 février 2012
publié le 26 mars 2012
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024105
pub.
26/03/2012
prom.
27/02/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen


Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l' arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen fermer relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 2;

Vu l' arrêté ministériel du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, d) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Kristof Debrabandere, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Jeroen Gillabel, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations de protection de l'environnement.

Bruxelles, le 27 février 2012.

M. WATHELET

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