Arrêté Ministériel du 27 février 2018
publié le 26 mars 2018
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

source
service public federal mobilite et transports
numac
2018011261
pub.
26/03/2018
prom.
27/02/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011261

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire


27 FEVRIER 2018 . - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires


Le Ministre chargé de la Société nationale des Chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 3 ;

Vu l' arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015;

Vu l' arrêté ministériel du 31 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2016 pub. 22/04/2016 numac 2016014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que les membres nommés par le présent arrêté, représentent une association qui défend les intérêts familiaux, deux organisations représentatives des travailleurs, une organisation représentative des acteurs économiques, une organisation représentative des personnes à mobilité réduite et qu'ils doivent tous être représentés au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la démission reçue de Monsieur François Bertrand, de la "Ligue des Familles" en date du 17 octobre 2017 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de la "Ligue des Familles" de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Philippe Cornelis, de la "Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC)" en date du 5 décembre 2017 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de la "Confédération des syndicats chrétiens (CSC)" de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Gerrit Willems, du "Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées" en date du 8 janvier 2018 et membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant la proposition du "Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées" de nommer un nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Gilles Vandorpe, de "Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO) " en date du 10 janvier 2018 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO) de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat suppléant précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Jean-Pierre Goossens, de la "FGTB-CGSP Cheminots" en date du 11 janvier 2018 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de la "FGTB-CGSP Cheminots" de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer ces représentants en tant que membres effectifs ou suppléants au sein du comité consultatif des voyageurs ferroviaires, et ce, pour un mandat de cinq ans ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est accordée à Monsieur François BERTRAND.

Art. 2.Madame Alexandra WOELFE est nommée membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de Monsieur François BERTRAND dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est accordée à Monsieur Philippe CORNELIS.

Art. 4.Monsieur François SANA est nommé membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de Monsieur Philippe CORNELIS dont il achève le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est accordée à Monsieur Gerrit WILLEMS.

Art. 6.Monsieur Benjamin LAUREYS est nommé membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de Monsieur Gerrit WILLEMS dont il achève le mandat.

Art. 7.Démission de son mandat de membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est accordée à Monsieur Gilles VANDORPE.

Art. 8.Monsieur Jochen GOEKINT est nommé membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de Monsieur Gilles VANDORPE dont il achève le mandat.

Art. 9.Démission de son mandat de membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est accordée à Monsieur Jean-Pierre GOOSSENS.

Art. 10.Monsieur Ludo SEMPELS est nommé membre du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires en remplacement de Monsieur Jean-Pierre GOOSSENS dont il achève le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 février 2018.

Le Ministre chargé de la Société nationale des Chemins de fer belges et compétent pour Infrabel, Fr. BELLOT


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Publié le : 2018-03-

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