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Arrêté Ministériel du 27 février 2019
publié le 01 avril 2019

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et des Centres de Jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2019030274
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01/04/2019
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27/02/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et des Centres de Jeunes


LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, tel que modifié;

Considérant la désignation par M. le Ministre de deux membres en leur qualité d'experts en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse.

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4° (sous : Commission communautaire de la Région de Bruxelles-capitale) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et des Centres de Jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 28 mars 2018, du 16 avril 2018, du 3 mai 2018, du 22 mai 2018, du 20 aout 2018 et du 15 octobre 2018, les mots « Mme Valérie DONNET » sont remplacés par « M. Adnan ALIJI » et les mots « M. Mathieu VERVOORT » sont remplacés par « Mme Valérie DONNET ».

Art. 2.Dans l'article 1er, (sous : EXPERT) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et des Centres de Jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 28 mars 2018, du 16 avril 2018, du 3 mai 2018, du 22 mai 2018, du 20 aout 2018 et du 15 octobre 2018, les mots « Mme Brigitte SPINEUX, rue de la Borne 14, 1080 BRUXELLES » membre effectif; les mots « M. Hô VIEN, chaussée de Charleroi 95, 1060 BRUXELLES membre suppléant, les mots « M. Luc DECHARNEUX, rue de l'Yser 350, 4430 ANS »membre effectif, les mots « M. Jérôme WYN, rue des Ecoles 2, 4820 DISON » membre suppléant sont à ajouter.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 27 février 2019.

R. MADRANE

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