27 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services inernes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1992, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité, modifié par l'arrêté ministériel du 23 juin 1997 et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission de l'agrément des entreprises de sécurité, les mots « commissaire adjoint-inspecteur Y. Calicis » sont remplacés par les mots « commissaire adjoint-inspecteur principal A. Janssens ».

Art. 2.Dan l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission de l'agrément des entreprises de sécurité, les mots « MM. : B. della Faille, M. Melin et J. Boets » sont remplacés par les mots « M. B. della Faille, Mme M. Licops et M. B. Lejour » et les mots « F. Huyghebaert, M. Licops et D. Noé » sont remplacés par les mots « F. Huyghebaert, C. Poncelet et D. Noé ».

Art. 3.Dans l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission de l'agrément des entreprises de sécurité, les mots « L. Macquoy » sont remplacés par les mots « Y. Longin ».

Bruxelles, le 27 janvier 2000.

A. DUQUESNE