publié le 12 mars 2004
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004014020
- pub.
- 12/03/2004
- prom.
- 27/01/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/01/27/2004014020/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur (OEillet) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.
Art. 2.Ce carnet est mis en vente à partir du 19 janvier 2004 dans tous les bureaux de poste.
Art. 3.Le tirage de cette valeur postale correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 2004.
J. VANDE LANOTTE