Arrêté Ministériel du 27 janvier 2006
publié le 10 mars 2006
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Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200748
pub.
10/03/2006
prom.
27/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l' arrêté ministériel du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution fermer désignant les membres de la Commission consultative des eaux;

Vu les décisions du Gouvernement wallon des 30 septembre 2004, 23 décembre 2004 et 2 juin 2005 prorogeant le mandat du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative des eaux;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Marie Marcoen, Mme Isabelle Jeurissen et M. Vincent Paeps sont nommés respectivement président et vice-présidents de la Commission consultative de l'eau.

Namur, le 27 janvier 2006.

B. LUTGEN

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