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Arrêté Ministériel du 27 janvier 2021
publié le 10 février 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2021040331
pub.
10/02/2021
prom.
27/01/2021
ELI
eli/arrete/2021/01/27/2021040331/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours


La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019 et 11 mars 2020, Arrête : Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne siège social', les mots `Oude Vest 150' sont remplacés par les mots `Noordlaan 33'.

Bruxelles, 27 janvier 2021 A. VERLINDEN

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