Arrêté Ministériel du 27 juillet 1998
publié le 18 août 1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 198 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

source
ministere de la justice
numac
1998009618
pub.
18/08/1998
prom.
27/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 198 pris en exécution de l' arrêté royal du 11 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009400 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


Le ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1998 modifiant l' arrêté royal du 11 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009400 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires;

Vu l'avis motivé du 3 juin 1998 du Comité supérieur de concertation, secteur III, Justice;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 30 juillet 1997 et 23 décembre 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 juin 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 10 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009401 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 11 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009400 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique « Personnel administratif » les mentions : « 21 des 41 emplois de directeur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 13A; 20 des 56 emplois de directeur sont rémunérés par l' échelle de traitement 10C; 15 des 44 emplois de psychologue sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 9 des 26 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 18 des 122 emplois d'assistant médical principal et d'assistant médical sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 17 des 110 emplois d'assistant social principal et d'assistant social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 19 des 126 emplois d'assistant de probation principal et d'assistant de probation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 7 des 47 emplois de comptable principal et de comptable sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 21 des 81 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 42 des 119 emplois d'assistant pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée; 16 des 52 emplois d'assistant technique sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée; 2199 des 3518 emplois d'agent pénitentiaire sont rémunérée par l'échelle de traitement la plus élevée » sont remplacées par les mentions : « 21 des 42 emplois de directeur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 A; 20 des 58 emplois de directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C : 16 des 46 emplois de psychologue sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 9 des 27 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 19 des 126 emplois d'assistant médical principal et d'assistant médical sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 17 des 114 emplois d'assistant social principal et d'assistant social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 19 des 129 emplois d'assistant de probation principal et d'assistant de probation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 7 des 49 emplois de comptable principal et de comptable sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 22 des 84 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 43 des 124 emplois d'assistant pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée; 16 des 54 emplois d'assistant technique sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée; 2 273 des 3 636 emplois d'agent pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 16 juillet 1998 modifiant l' arrêté royal du 11 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009400 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

T. VAN PARYS

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