Arrêté Ministériel du 27 juillet 1998
publié le 05 septembre 1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012687
pub.
05/09/1998
prom.
27/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 fermer reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 (1)


La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 25 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 fermer reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant : - qu'il est nécessaire de reconnaître sans délai de nouvelles entreprises d'insertion pour l'exercice 1998, afin de permettre l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; - que cet arrêté doit, dès lors, être pris d'urgence, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 25 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 fermer reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit : « - KRINGLOOPCENTRUM DE CIRKEL C.V.B.A. Brecht - PRIMA VERA B.V.B.A. Zonhoven - BAOBAB CATERING C.V.B.A.S.O. Kortrijk ».

Art. 2.L'article 1er, 3° du même arrêté est complété comme suit : « - BIPASS (Bruxelles-Installation-Partenariat et Services) S.C.R.L.F.S. Bruxelles - PANEM ET LABOREM S.C.R.L.F.S. Bruxelles - PARCOURS DE LA FONDERIE S.C.F.S. Bruxelles - J.S.T. ENTREPRISE S.C.R.L.F.S. Bruxelles - REHABI'BOIS S.C.F.S. Bruxelles - MURMUUR S.C.R.L.F.S. Bruxelles ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

Mme M. SMET _______ Notes (1) Loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer, Moniteur belge du 23 décembre 1994. Arrêté royal du 30 mars 1995, Moniteur belge du 11 avril 1995.

Arrêté ministériel du 25 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 fermer, Moniteur belge du 5 mars 1998.

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