Arrêté Ministériel du 27 juillet 2000
publié le 15 septembre 2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emp

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016207
pub.
15/09/2000
prom.
27/07/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes fermer fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l' arrêté royal du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l' arrêté ministériel du 9 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes fermer fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 5 et 19 juin 2000;

Vu la nécessité d'aligner la structure du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques sur les exigences actuelles d'un laboratoire de référence en matière de maladies d'animaux et de résidus et de contaminants dans les produits agricoles;

Vu la nécessité d'adapter la structure du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour des raisons fonctionnelles, Arrête :

Article 1er.Le tableau I - Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques - et le tableau III - Centre de Recherches agronomiques de Gembloux - figurant en annexe à l' arrêté ministériel du 9 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes fermer fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes sont remplacés par les tableaux I et III figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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