Arrêté Ministériel du 27 juillet 2011
publié le 08 septembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » (code 822401U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de régime 1


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 1er juillet 2011, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » (code 822401U34D1) est approuvé.

Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

Mme M.-D. SIMONET

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