MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 1er juillet 2011, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section, ainsi que les deux unités de formation qui la constituent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Opérateur en habillement » est un Certificat d'opérateur en habillement du niveau de l'enseignement secondaire inférieur

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

Mme M.-D. SIMONET