Arrêté Ministériel du 27 juillet 2011
publié le 10 août 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011203777
pub.
10/08/2011
prom.
27/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l' arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses fermer relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l' arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses fermer relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. La commune de Vielsalm est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses fermer, Moniteur belge du 3 juillet 2007.

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