Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 27 juillet 2016
publié le 05 août 2016

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée

source
service public federal interieur et service public federal justice
numac
2016000468
pub.
05/08/2016
prom.
27/07/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée


Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, - est renouvelé pour une période de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : 1. pour la chambre francophone, cadre opérationnel : assesseur effectif : CDP Jacques DOUMONT 2.pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : assesseur effectif : CDP Beni VAN GUCHT 3. pour la chambre germanophone, cadre opérationnel : assesseur effectif : CDP Jean LACASSE - est désigné pour une période de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : 1.pour la chambre francophone, cadre opérationnel : assesseur suppléant : CP Jean-Claude PAUL 2. pour la chambre francophone, cadre administratif et logistique : a) assesseur effectif : CSL Jérémy CIRLANDE b) assesseur suppléant : CSL Valérie KEUTERICKX 3.pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : assesseur suppléant : CDP Kurt TIREZ 4. pour la chambre néerlandophone, cadre administratif et logistique : a) assesseur effectif : CSL Marijke GILLIS b) assesseur suppléant : CSL Ilona RUYS Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 mai 2016.

^