Arrêté Ministériel du 27 juillet 2018
publié le 06 août 2018
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018013181
pub.
06/08/2018
prom.
27/07/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018013181

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 11/06/2013 numac 2013000345 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Traduction allemande fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, programme 25.56 ;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 27 octobre 2017 et le 9 février 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mars 2018 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million cent nonante-neuf mille euros (1.199.000 euros) à charge des allocations de base 25 5623 4130 01 et 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 27 juillet 2018.

D. DUCARME Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

D. DUCARME

ANNEXE à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN PAIEMENTS

RT 18/1 DIBOTUB 1 Dr. D. Fretin (CODA-CERVA) Dr. F. Grégoire (ARSIA) Dr. P. Filée (CER Groupe) Prof. M. Delmée (UCLouvain) Prof. C. Saegerman (ULiège) Dr. L. Allais (DGZ)

36 maanden/mois

299.000 EUR

299.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2018): 25.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2019): 100.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2020): 99.000 EUR Saldo/Solde (2022): 75.000 EUR

RT 18/7 LECAHUNT 1 Dr. N. Waegeneers (CODA-CERVA) Dr. J. Casaer (INBO)

12 maanden/mois

116.000 EUR

100.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2018): 35.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2019): 40.000 EUR Saldo/Solde (2020): 25.000 EUR

RT 18/8 MULTIMADD 3 Dr. S. Goscinny (WIV-ISP) Dr. E. Van Hoeck (WIV-ISP) Dr. J.-F. Picron (WIV-ISP)

24 maanden/mois

200.000 EUR

200.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2018): 20.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2019): 75.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2020): 55.000 EUR Saldo/Solde (2021): 50.000 EUR

RI 17/A-243 VIRFAST Prof. S. Massart (ULiège) Dr. K. De Jonghe (ILVO) Prof. J.-L. Gala (UCL)

24 maanden/mois

176.014 EUR

100.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2018): 15.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2019): 60.000 EUR Saldo/Solde (2021): 25.000 EUR

RT 18/3 SEVIPLANT 1 Prof. S. Massart (ULiège) Prof. M. Maes (ILVO) Dr. B. Watillon (CRA-W)

30 maanden/mois

327.646 EUR

300.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2018): 25.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2019): 102.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2020): 98.000 EUR Saldo/Solde (2021): 75.000 EUR

RT 18/5 PLASTIC_IN_FOOD 1 Dr. J. Robbens (ILVO) Ir. J. Van Loco (WIV-ISP) Dr. K. De Ridder (WIV-ISP)

24 maanden/mois

200.000 EUR

200.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2018): 20.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2019): 75.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2020): 55.000 EUR Saldo/Solde (2021): 50.000 EUR


debut


Publié le : 2018-08-

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