Arrêté Ministériel du 27 juin 2003
publié le 08 août 2003
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Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel

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service public federal finances
numac
2003003387
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08/08/2003
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27/06/2003
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27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1966 accordant certains pouvoirs au Directeur général des Services généraux en ce qui concerne les opérations effectuées à l'intervention du Service social;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personneel concernant les services centraux et extérieurs, notamment l'article 1er, littera F, l'article 1er, littera G, inséré par l'arrêté ministériel du 27 avril 1973 et modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, l'article 1er, littera I, inséré par l'arrêté ministériel du 27 avril 1973 et modifié par les arrêtés ministériels des 6 novembre 1973, 6 janvier 1976, 23 septembre 1976, 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, l'article 1er, littera K, inséré par l'arrêté ministériel du 6 janvier 1976 et modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, l'article 1er, littera L, inséré par l'arrêté ministériel du 6 janvier 1976 et modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, l'article 1er, littera N, inséré par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 1987 et l'article 2, modifié par les arrêtés ministériels des 27 avril 1973, 14 janvier 1974, 8 juin 1978, 16 janvier 1984 et 25 mai 1987;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personnel concernant uniquement les services centraux, notamment l'article 1er, littera A, modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, l'article 1er, littera C, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 1987, l'article 1er, littera D et E, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, l'article 1er, littera H, modifié par les arrêtés ministériels des 6 janvier 1976, 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, l'article 1er, littera I, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, l'article 1er, littera J, modifié par les arrêtés ministériels des 27 avril 1973 et 14 janvier 1974 et les articles 2 et 3, modifiés par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986, octroyant délégation de compétences en matière d'agréation comme délégué permanent d'une organisation syndicale et de délivrance de la carte de légitimation;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 1987 déléguant certains pouvoirs en cas de pourvoi en recours devant la Chambre de recours interdépartementale;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1990 donnant délégation pour recevoir la prestation de serment des agents de niveau 1;

Vu l' arrêté ministériel du 5 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003035 source ministere des finances Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant fermer donnant délégation pour déclarer un emploi vacant;

Vu l' arrêté ministériel du 18 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003212 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances fermer concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté ministériel du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 fermer relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B, notamment les articles 1er et 2, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personnel concernant les services centraux et extérieurs

Article 1er.A l'article 1er, littera F, de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personnel concernant les services centraux et extérieurs, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « chef d'administration compétent ».

Art. 2.A l'article 1er, littera G, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 27 avril 1973 et modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, les mots « Diretceur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 3.A l'article 1er, littera I, 1° et 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 27 avril 1973 et modifié par les arrêtés ministériels des 6 novembre 1973, 6 janvier 1976, 23 septembre 1976, 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, les mots « Diretceur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 4.L'article 1er, littera K, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 6 janvier 1976 et modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, est abrogé.

Art. 5.L'article 1er, littera L, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 6 janvier 1976 et modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, est abrogé.

Art. 6.A l'article 1er, littera N, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 1987, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 7.A l'article 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 27 avril 1973, 14 janvier 1974, 8 juin 1978, 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ». CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personnel concernant uniquement les services centraux

Art. 8.A l'article 1er, littera A, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personnel concernant uniquement les services centraux, modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 9.A l'article 1er, littera C, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 1987, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 10.A l'article 1er, littera D, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 11.A l'article 1er, littera E, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 12.A l'article 1er, littera H, 3 et 4, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 13.A l'article 1er, littera I, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, les mots « Directeur générale des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 14.A l'article 1er, littera J, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 27 avril 1973 et 14 janvier 1974, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 15.A l'article 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 16.A l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 16 janvier 1984 et 25 mai 1987, les mots « Directeur générale des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ». CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté ministériel du 19 mars 1986, octroyant délégation de compétences en matière d'agréation comme délégué permanent d'une organisation syndicale et de délivrance de la carte de légitimation

Art. 17.A l'article 1er, 1° et 2°, de l'arrêté ministériel du 19 mars 1986, octroyant délégation de compétences en matière d'agréation comme délégué permanent d'une organisation syndicale et de délivrance de la carte de légitimation, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ». CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté ministériel du 25 mai 1987 déléguant certains pouvoirs en cas de pourvoi en recours devant la Chambre de recours interdépartementale

Art. 18.A l'article 1er, 1° et 2°, de l'arrêté ministériel du 25 mai 1987 déléguant certains pouvoirs en cas de pourvoi en recours devant la Chambre de recours interdépartementale, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ». CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté ministériel du 27 février 1990 donnant délégation pour recevoir la prestation de serment des agents de niveau 1

Art. 19.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 février 1990 donnant délégation pour recevoir la prestation de serment des agents du niveau 1 les mots « Directeur général des Services généraux du Secrétariat général » sont remplacés par les mots « Diretceur du service d'encadrement Personnel et Organisations ». CHAPITRE VI. - Modification de l' arrêté ministériel du 5 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003035 source ministere des finances Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant fermer donnant délégation pour déclarer un emploi vacant

Art. 20.A l'article 1er, 1°, de l' arrêté ministériel du 5 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003035 source ministere des finances Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant fermer donnant délégation pour déclarer un emploi vacant les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ou son délégué ». CHAPITRE VII. - Modification de l' arrêté ministériel du 18 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003212 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances fermer concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances

Art. 21.L'intitulé de l' arrêté ministériel du 18 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003212 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances fermer concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel du 18 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003212 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances fermer concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Service public fédéral Finances ».

Art. 22.A l'article 2, du même arrêté, les mots « Directeur général des Services généraux du Secrétariat général » sont remplacés par les mots « Diretceur du service d'encadrement Personnel et Organisation ou son délégué ». CHAPITRE VIII. - Modification de l' arrêté ministériel du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 fermer relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B

Art. 23.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 fermer relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ».

Art. 24.A l'article 2, du même arrêté, les mots « Directeur général des Services généraux » sont remplacés par les mots « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ». CHAPITRE IX. - Dispositions abrogatoire et finale

Art. 25.L'arrêté ministériel du 13 janvier 1966 accordant certains pouvoirs au Directeur général des Services généraux en ce qui concerne les opérations effectuées à l'intervention du Service social, est abrogé.

Art. 26.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003, à l'exception de l'article 21 qui produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 27 juin 2003.

D. REYNDERS

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