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Arrêté Ministériel du 27 juin 2019
publié le 25 juillet 2019

Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019041302
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25/07/2019
prom.
27/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank


L'autorisation de construction et le permis d'exploitation, octroyés par l'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, sont cédés partiellement à la SA North Sea Wave.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM) (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info.environment@health.fgov.be).

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