Arrêté Ministériel du 27 mai 2014
publié le 23 juin 2014
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Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013

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service public de wallonie
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2014203903
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23/06/2014
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27/05/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


27 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment l'article R.232;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environ fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, Arrêtent : Article unique. Les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2013 sont annexées au présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2014.

Ph. HENRY C. DI ANTONIO

Annexe Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l' arrêté ministériel du 13 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environ fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau.

Tableaux de synthèse pour les 8 classes

Classe 1

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

17.4

24.8

16.4

18

10.2

11.8

D

15

15

15

15

15

15

A+D

32.4

39.8

31.4

33

25.2

26.8


Classe 2

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

38.7

22

33.4

15

15

8

D

15

15

15

15

15

15

A+D

53.7

37

48.4

30

30

23


Classe 3

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

64.3

37.1

47.8

24

27

9

D

15

15

15

15

15

15

A+D

79.3

52.1

62.8

39

42

24


Classe 4

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

55.5

49.1

41.4

29.2

23.3

12.1

D

15

15

15

15

15

15

A+D

70.5

64.1

56.4

44.2

38.3

27.1


Classe 5

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

89.2

70.4

70.4

44.9

41

15.2

D

16.8

15

15

15

15

15

A+D

106

85.4

85.4

59.9

56

30.2


Classe 6

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

90

71.7

74

40

45.5

13.5

D

15

15

15

15

15

15

A+D

105

86.7

89

55

60.5

28.5


Classe 7

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

23 octobre

5 décembre

A

78

78

59.6

44.7

35.3

19

D

15

15

15

15

15

15

A+D

93

93

74.6

59.7

50.3

34


Classe 8

0-30 cm

23 octobre

5 décembre

A

20.4

18

D

23.8

23.8

A+D

44.2

41.8


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2013.

Namur, le 27 mai 2014.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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