Arrêté Ministériel du 27 mars 2000
publié le 20 mai 2000
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014109
pub.
20/05/2000
prom.
27/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de 30 BEF 0,74 euro , sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente : - les 1er et 2 avril 2000 de 10 à 17 heures aux adresses suivantes : Mess du Personnel ATDE Kinkempois Rue du Chêne 3 4031 Angleur Cultureel Centrum « De Markthallen » Markt 2 3540 Herk-de-Stad Gemeentelijk Instituut voor Technisch en Beroepsonderwijs Molenstraat 2 3140 Keerbergen - et à partir du 3 avril 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2000.

R. DAEMS

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