Arrêté Ministériel du 27 mars 2000
publié le 20 mai 2000
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014110
pub.
20/05/2000
prom.
27/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 7, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste spécial, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , constituant l'émission dénommée « Belgica 2001 » sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre se présentera assorti d'une vignette annonçant l'exposition internationale « Belgica 2001 » sans valeur d'affranchissement.

Art. 2.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 3 avril 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 1er et 2 avril 2000, de 10 à 17 heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Mess du Personnel ATDE Kinkempois Rue du Chêne 3 4031 Angleur Cultureel Centrum « De Markthallen » Markt 2 3540 Herk-de-Stad Gemeentelijk Instituut voor Technisch en Beroepsonderwijs Molenstraat 2 3140 Keerbergen

Art. 4.Le tirage de ce timbre-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2000.

R. DAEMS

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