Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 relatif à la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007105
- pub.
- 16/04/2015
- prom.
- 27/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
27 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer relatif à la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 14 juin 2006 créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la Défense », les articles 4 et 5;
Vu l' arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »;
Vu la proposition introduite par le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire le 19 mars 2015, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense », le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Sont désignés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire : Mme Christine VAN EVERBROECK et M. Piet DE GRYSE. »
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.
Bruxelles, le 27 mars 2015.
S. VANDEPUT