Arrêté Ministériel du 27 mars 2015
publié le 09 juin 2015

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029188
pub.
09/06/2015
prom.
27/03/2015
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2015029188

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes (1)


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 ;

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre et 5 décembre 2014 ;

Considérant la demande du 06 février 2015 du Service Général de l'Inspection qui sollicite le remplacement de Mme Brigitte DE RIDDER, membre effectif, par Mme Nathalie WAUTHY Considérant que Mme Nathalie WAUTHY est mandatée par l'administration et proposée par cette dernière;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Brigitte DE RIDDER, Mme Nathalie WAUTHY en qualité de membre effectif ;

Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' Arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de l'administration en application de l'article 22, 2° du décret

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Brigitte DE RIDDER Rue Jean Haust 122 4000 LIEGE


Est nommée membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Nathalie WAUTHY Rue du Moulin 48 6887 HERBEUMONT


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Bruxelles, le 27 mars 2015.

Mme I. SIMONIS


debut


Publié le : 2015-06-

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