MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 janvier 2014, 18 novembre 2014 et 5 décembre 2014;

Considérant la demande du 9 février 2015 de la FCJMP qui sollicite le remplacement de M. Joël TANGHE, membre suppléant, par M. François-David FRESCHT;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que M. François-David FRESCHI est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Joël TANGHE, M. François-David FRESCHI en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Pour la fédération des maisons et centres de jeunes en milieu populaire :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Joël TANGHE

Tonny 60

6680 SAINTE-ODE

Est nommé membre de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. François-David FRESCHI

Rue de l'Etendard 4

1000 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mars 2015.

Mme I. SIMONIS