27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside à l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012;

Vu le budget de l'Union bouddhique belge pour l'année 2012;

Vu la modification budgétaire de l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 octobre 2012, Arrête : Article unique. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif au subside octroyé à l'Union bouddhique belge pour l'exercice 2012 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Werkingskosten en huren van huurlasten

35.951 EUR;

- Frais de fonctionnement et loyers et charges

35.951 EUR;

- Personeel

179.016 EUR;

- Personnel

179.016 EUR;

- Bankkosten

6.033 EUR;

- Frais bancaires

6.033 EUR;

- Investeringen

0 EUR. »

- Investissements

0 EUR. »

Bruxelles, le 27 novembre 2012.

Mme A. TURTELBOOM