27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom "Carpentier, Rik" est remplacé par le nom "Ferette, Daniel".

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, 6°, du même arrêté, le nom "Van Gool, Greet" est remplacé par le nom "Baecke, Isabelle".

Art. 3.A l'article 1er, § 1er, 7°, du même arrêté, le nom "Baecke, Isabelle" est remplacé par le nom "Bertels, Jan".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 27 octobre 2003.

Mme S. LARUELLE