Arrêté Ministériel du 27 octobre 2008
publié le 20 novembre 2008
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021103
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20/11/2008
prom.
27/10/2008
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27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut dans sa lettre du 2 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.M. M. S. Dewitte et P. Termonia, agents de la classe SW3, autorisés à porter le titre de chef de section, sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2008.

S. LARUELLE

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