publié le 30 octobre 2020
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020015907
- pub.
- 30/10/2020
- prom.
- 27/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2020, la société coopérative suivante : Netwerk Ondernemen CV Numéro d'entreprise : 0526.970.613
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2020, la société coopérative suivante : La Buanderie Services SC Numéro d'entreprise : 0736.570.785
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 27 octobre 2020.
P.-Y. DERMAGNE