Arrêté Ministériel du 27 septembre 1999
publié le 29 octobre 1999
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Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014255
pub.
29/10/1999
prom.
27/09/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 12, Besluit :

Article 1er.Le feuillet spécial indivisible comportant 9 timbres, chacun à la valeur de 17 BEF (0,42 euro ), et constituant l'émission « Philatélie de la Jeunesse », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ce feuillet correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ce feuillet sera toutefois vendu par priorité les 2 et 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h et exclusivement lors de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 Bruxelles.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

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