Arrêté Ministériel du 27 septembre 1999
publié le 29 octobre 1999
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Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014256
pub.
29/10/1999
prom.
27/09/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux aux valeurs de 17 BEF (0,42 euro ), et 21 BEF (0,52 euro ) constituant l'émission commune avec la Suède, seront imprimés en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.

Art. 2.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 4 octobre 1999.

Art. 4.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité du 30 septembre 1999 jusqu'au 3 octobre de 10 h à 17 h, exclusivement lors de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 Bruxelles.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

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