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Arrêté Ministériel du 27 septembre 1999
publié le 29 octobre 1999

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014258
pub.
29/10/1999
prom.
27/09/1999
ELI
eli/arrete/1999/09/27/1999014258/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 25 juin 1998, portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.L'enveloppe illustrée pré-affranchie, à validité permanente, sur laquelle figure à l'emplacement du timbre, une illustration représentant le Pont de la rue Belliard dans le quartier européen à Bruxelles avec le logo de l'U.E. et celui de LA POSTE sera imprimée en polychromie par le procédé de l'héliogravure. Une reproduction de la pièce de monnaie de 1 EURO = 40,3399 BEF est reprise à gauche sur l'enveloppe.

Ce couvert est valable quelle que soit l'évolution du tarif pour un envoi jusqu'à 20 grammes en service intérieur.

Celle-ci sera présentée en un set de dix exemplaires et sera vendue conditionnée sous cellophane au prix unitaire de 200 BEF (4,96 euro ).

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1 sera mise en vente du 1er au 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h lors de l'Exposition Nationale, Philatélique « Bruphila '99 » au Palais 2 du Parc des Expositions du Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

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