Arrêté Ministériel du 27 septembre 2013
publié le 25 octobre 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant ré

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autorite flamande
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2013205697
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25/10/2013
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27/09/2013
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l' arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité.

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, l'article 19, et l'article 26, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, notamment les articles 18 et 26;

Vu l' arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2013;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 17 janvier 2013, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 13 mars 2013;

Vu l'avis n° 53.613/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2013, en application de l'article 84, § 3, alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'annexe II de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée immédiatement après le titre : « La présente annexe envisage la transposition partielle de la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. »

Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la section Ire, au point 2, tableau A, à la mention Galega orientalis Lam., à la colonne 2, le nombre "60" est remplacé est par la mention "60, (a) (b)".

Art. 3.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée immédiatement après le titre : « La présente annexe envisage la transposition partielle de la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. »

Art. 4.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la colonne 1re, la mention "Poaceae (Gramineae)" est remplacée par la mention "Poaceae (Gramineae) (*) (*) Le poids maximal de la partie peut être augmenté jusqu'à 25 tonnes si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité compétente."

Art. 5.A l'annexe III de l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006035045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée immédiatement après le titre : « La présente annexe envisage la transposition partielle de la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. »

Art. 6.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans le tableau, les rangées suivantes :

"Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense

30

1 000

900

Sorghum sudanense

10

1 000

900

Zea maïs, semences de base de lignées inbred

40

250

250"


sont remplacée par les rangées :

"Sorghum bicolor (L.) Moench

30

900

900

Sorghum sudanense (Piper) Stapf

10

250

250

Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf

30

300

300

Zea maïs, semences de base de lignées inbred

40

250

250 »


Art. 7.Au point 7.1 de l'annexe 2 à l' arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes, les rangées dans le tableau 9 :

"Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense

30

1 000

900

Sorghum sudanense

10

1 000

900

Zea maïs, semences de base de lignées inbred

40

250

250"


sont remplacée par les rangées :

"Sorghum bicolor (L.) Moench

30

900

900

Sorghum sudanense (Piper) Stapf

10

250

250

Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf

30

300

300

Zea maïs, semences de base de lignées inbred

40

250

250"


Art. 8.Dans le point 6.1 de l'annexe 3 au même arrêté, la mention "Poaceae (Gramineae) dans la colonne 1re au tableau 7, est remplacée par la mention "Poaceae (Gramineae) (*) (*) Le poids maximal de la partie peut être augmentée jusqu'à 25 tonnes si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité compétente."

Art. 9.Au point 6.2.1.2 de l'annexe 3 au même arrêté, à la mention "Galega orientalis Lam., dans la colonne 2, au tableau 8, le nombre "60" est remplacé par la mention "60 (a) (b)".

Bruxelles, le 27 septembre 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité.

K. PEETERS

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