28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et par la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 7 août 2003, Arrête :

Article 1er.La "Vlaamse Confederatie van het Paard", asbl, est agréée comme organisme coordinateur pour l'exécution en Région flamande des missions définies à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Art. 2.Les articles 1er, b) , et 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, sont abrogés pour ce qui concerne leur application en Région flamande.

Bruxelles, le 28 août 2003.

L. SANNEN