publié le 02 septembre 2013
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021096
- pub.
- 02/09/2013
- prom.
- 28/08/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5;
Arrête :
Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée des entreprises publiques : Mme E. GOOSSENAERTS, Expert Legal Counsel à bpost.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 août 2013.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO