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Arrêté Ministériel du 28 août 2017
publié le 03 novembre 2017

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
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2017013887
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03/11/2017
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28/08/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et des Médias, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE CAKMAK Hüseyin ; COURBON Emilie.

Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE FELTEN Alexandre ; VAN SCHERPENZEEL THIM Virginie.

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE BUSBY Yan.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 28 août 2017.

J.-Cl. MARCOURT

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

CAKMAK

Hüseyin

13.01.1988

Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie

UMONS

4

8

01.12.2016

B

COURBON

Emilie

07.07.1983

Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie

UMONS

8

01.12.2016


PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

FELTEN

Alexandre

24.09.1980

Docteur en Sciences

UNAMUR

12

10

01.10.2016

B

VAN SCHERPENZEEL THIM

Virginie

05.04.1978

Docteur en Sciences biomédicales

UNAMUR

16

01.11.2016


CHERCHEUR QUALIFIE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

C

BUSBY

Yan

28.04.1980

Docteur en Sciences

UNAMUR

8

9

01.04.2017


Tableaux annexés à l'arrêté du 28 août 2017.

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