publié le 18 mai 2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011211
- pub.
- 18/05/2009
- prom.
- 28/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, Arrête :
Article 1er.Sont acceptées, les démissions présentées par : - M. Werner Van Borm, Janssen Pharmaceutica, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété
intellectuelle, en tant que représentant des entreprises ou d'organisations d'entreprises; - M. Adriaan Meirsman, CRIOC, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs; - M. Hugues Thibaut, Test-achats, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs.
Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat des membres qu'ils remplacent : - Mme Karine Crepin, GlaxoSmithKline Biologicals, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou d'organisations d'entreprises; - M. Thibault Willaert, CRIOC, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs; - Mme Caroline Koelman, Test-achats, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante des organisations des consommateurs.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 avril 2009.
V. VAN QUICKENBORNE