publié le 05 mai 2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011155
- pub.
- 05/05/2011
- prom.
- 28/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, Arrête :
Article 1er.A M. Jean Van Riet, greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction.
Art. 2.M. David Navarra est nommé greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, en remplacement de M. Jean Van Riet, dont il achèvera le mandat.
Bruxelles, le 28 avril 2011.
Mme S. LARUELLE