Arrêté Ministériel du 28 avril 2011
publié le 05 mai 2011
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Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011155
pub.
05/05/2011
prom.
28/04/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, Arrête :

Article 1er.A M. Jean Van Riet, greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction.

Art. 2.M. David Navarra est nommé greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, en remplacement de M. Jean Van Riet, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 28 avril 2011.

Mme S. LARUELLE

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