Arrêté Ministériel du 28 avril 2014
publié le 09 mai 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021056
pub.
09/05/2014
prom.
28/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mentions "C. Evers" sont insérées après les mentions "S. Willaert".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, sont ajoutées les mentions suivantes : "Mme C. Evers, chef de section a.i.".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2014.

Ph. COURARD

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