MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68bis inséré par le décret du 11 janvier 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant qu'il convient également de pourvoir aux postes vacants suivants : professionnel dont l'activité consiste en la production d'oeuvres d'arts numériques : deux suppléants (...) Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques est complété comme suit : « - NO|f%L Stéphane (CDH) »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Sont désignés comme membres suppléants de la Commission des Arts numériques : 1° au titre de professionnels du secteur des arts numériques exerçant respectivement l'une des activités suivantes : a) la création d'oeuvres d'art numériques : URBANSKA Jacques b) la production d'oeuvres d'art numériques : BIBASSE Juliette 2° au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - GIOT Rudi (CDH);».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI