28 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l' article 15, § 1er, alinéa 1er, et 16 alinéa 2;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles;

Considérant que les concernés remplissent toutes les conditions de nomination; que les aptitudes de ces personnes pour les mandats à pouvoir se situent à un niveau supérieur à celles des autres personnes proposées par le Conseil d'administration, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, MM. : Paul Catteau;

Didier Matray;

Carl Vanden Auweele;

Vincent Van Dessel.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 décembre 1995 portant nomination des membres du comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et du 5 février 1999 portant nomination d'un membre du comité de direction de la Société de la Bourse de Bruxelles sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 décembre 1999.

D. REYNDERS