Arrêté Ministériel du 28 décembre 2009
publié le 22 mars 2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010012019
pub.
22/03/2010
prom.
28/12/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 22 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de comités intermédiaires de concertation et de comités de concertation de base pour les institutions publiques de sécurité sociale relevant du Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi, modifié par les arrêtés ministériels des 15 juillet 1991, 24 décembre 1991, 13 décembre 1995 et 22 juin 2004;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la délégation de l'autorité du Comité intermédiaire de concertation, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme président du comité intermédiaire de concertation, Mme Claudette De Koninck, administrateur général adjoint, en remplacement de M. Jean Marie Delrue, administrateur général adjoint, admis à la retraite.

Art. 2.Est désigné comme président suppléant du comité intermédiaire de concertation, M. Patrick Boribon, directeur général, en remplacement de Mme Andrée Binon, directrice générale, admise à la retraite.

Art. 3.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre effectif, M. Filiep Vandenborre, conseiller, en remplacement de Mme Claudette De Koninck, administrateur général adjoint.

Art. 4.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre suppléant, M. Hugo Boonaert, conseiller général, en remplacement de M. François Florizoone, directeur général.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 décembre 2009.

Mme J. MILQUET

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