Arrêté Ministériel du 28 décembre 2011
publié le 13 janvier 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011006
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13/01/2012
prom.
28/12/2011
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28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er novembre 2011, la société coopérative suivante :

5065

AGRICOVERT SCRL-FS


A Jodoigne


Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0838.831.947


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er novembre 2011, la société coopérative suivante :

5067

ETHIMMO CVBA-SO


Te Kortrijk


Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0873.551.514


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 28 décembre 2011.

J. VANDE LANOTTE

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