Arrêté Ministériel du 28 décembre 2012
publié le 23 janvier 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins

source
autorite flamande
numac
2013200246
pub.
23/01/2013
prom.
28/12/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


28 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035445 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricoleplus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable fermer relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable, notamment l'article 5;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural fermer concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 6 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035025 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural fermer établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, notamment l'article 7bis, inséré par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 7bis de l' arrêté ministériel du 6 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035025 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural fermer établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, les personnes suivantes sont nommées auprès de la commission consultative relative aux fermes de soins : 1° en tant que président de la commission consultative : Monsieur Johan Verstrynge;2° Mme Ilse Maes. Bruxelles, le 28 décembre 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^